• Projet de loi pour la liberte de choisir son avenir prof
  • Changement de nom de l'association
  • Création du corps unique des Psychologues de l'Education nationale

Droit

Le service public de la diffusion du droit 

http://www.legifrance.gouv.fr/ 

 

Le site de la CNIL (commission Nationale Informatique et Libertés) 

http://www.cnil.fr/ 

 

Guide juridique du chef d’établissement 

http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html 

 

Le site du droit des jeunes 

http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/

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En cas de doute : webmestre@acop-asso.org

  • Dernière modification le 18 Jan 2019 18:59.