Examen par le Sénat du projet de Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

 Après son examen par l'assemblée nationale , le projet de loi "LCAP" est actuellement en examen au sein des commissions du Sénat, vous pouvez suivre et consulter leurs travaux à ce lien
En lecture ici la version de l'article 10 "orientation" amendée et adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin et transmise au Sénat le 20 juin.
Un premier avis a été rendu par le Sénateur M.Lafon rapporteur pour la commission culture, éducation, communication. Notamment la commission préconise, en s'appuyant sur les recommandations du rapport du Sénateur M.Kennel (2016), l'amendement suivant: " afin de faciliter l'évolution annoncée de la carte des CIO et l'affectation en établissement des psychologues de l'éducation nationale, l'amendement CULT.1 supprime les références aux CIO dans la partie législative du code de l'éducation.
Cette demande de suppression de toute référence aux CIO dans le code de l'Education est inacceptable!
L'ACOP-F va interpeller dans ce sens les sénateurs et sénatrices, le ministre de l'Education nationale notamment.

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  • Dernière modification le 16 Sep 2018 16:01.