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Les questions écrites

Les questions écrites ou orales des parlementaires interviennent généralement après des audiences, actions ou entretiens qui les ont sensibilisés à une thématique. 
D'où l'intérêt de toute action engagée en ce sens. Bien que les réponses semblent parfois standardisées et ne pas apporter de réelle réponse aux questions, l'évolution du nombre de questions posées par sujet est suivie de près par le gouvernement. C'est un bon indicateur de la capacité de mobilisation des acteurs et de l'intérêt que suscite la question. Il est donc essentiel de continuer à attirer l'attention de nos élus sur les perspectives d'évolution des CIO, des missions des conseillers et de leur formation.


Sénat 
 
Pour le Sénat un moteur de recherche permet d'avoir accès aux questions écrites posées depuis 15 ans
 
 ICI
 

 
 Assemblée nationale
 
 
Questions des parlementaires et réponses du gouvernement
 
Novembre 2014
 
 
Juillet 2014
 
 
Janvier 2014
 
 
 
Décembre 2013
 
 
 
Novembre 2013
 
 
 
Octobre 2013
 
 
 
Mai 2013
 
 
 
 
 
Octobre 2010 :
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Septembre 2010 :
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Septembre 2006 (validation des deux années de formation pour la retraite) :
 ICI
 
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  • Dernière modification le mercredi 29 novembre 2017, 18:20.